- Décret n° 2020-684 du 5 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur en raison de l’épidémie de covid-19
J.O.R.F. N° 0138 du 6 Juin 2020
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...
J.O.R.F. N° 0138 du 6 Juin 2020
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...