- Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l'article L. 917-1 du code de l'éducation - S.T.I. Sciences Industrielles - Voie Professionnelle

- Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l’article L. 917-1 du code de l’éducation

J.O.R.F. N° 0189 du 2 Août 2020

, par Ludovic RENOUF - I.E.N. E.T. S.T.I. S.I. - Format PDF Enregistrer au format PDF

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