- Décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020 relatif aux conditions de certification des candidats à l’examen du baccalauréat professionnel et portant suppression du brevet d’études professionnelles
J.O.R.F. N° 0257 du 22 Octobre 2020
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...