- Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
J.O.R.F. N° 0086 du 11 Avril 2021
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...