- Arrêté du 11 juin 2021 modifiant les arrêtés relatifs à l’obtention des dispenses d’épreuves d’enseignement général au certificat d’aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet des métiers d’art et au brevet professionnel
J.O.R.F. N° 0152 du 2 Juillet 2021
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...