- Décret et Arrêté du 28 juin 2021 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « réseau d'éducation prioritaire » - S.T.I. Sciences Industrielles - Voie Professionnelle

- Décret et Arrêté du 28 juin 2021 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « réseau d’éducation prioritaire »

J.O.R.F. N° 0149 du 29 Juin 2021

, par Ludovic RENOUF - I.E.N. E.T. S.T.I. S.I. - Format PDF Enregistrer au format PDF

* Décret n° 2021-825 du 28 juin 2021 modifiant le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « réseau d’éducation prioritaire »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043711782

* Arrêté du 28 juin 2021 modifiant l’arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d’éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d’éducation prioritaire »
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043711806

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