- Décret n° 2021-533 du 30 avril 2021 relatif à la création de spécialités du diplôme « Mention complémentaire » délivrées par le ministre de l’éducation nationale et un ou plusieurs ministres
J.O.R.F. N° 0103 du 2 Mai 2021
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...