- Arrêté du 30 septembre 2021 précisant la liste des données traitées dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Livret de parcours inclusif » et les accès à ces données
J.O.R.F. N° 0233 du 6 Octobre 2021
- Format PDF
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...