- Arrêté du 5 octobre 2021 portant modification de l’arrêté du 3 mars 2016 modifiant les unités d’enseignement général des brevets professionnels : définition des épreuves et des règlements d’examen
J.O.R.F. N° 0242 du 16 Octobre 2021
- Format PDF
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...