- Arrêté du 14 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 24 mars 2006 portant création de la spécialité « Conducteur d’engins : travaux publics et carrières » de certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
J.O.R.F. N° 0300 du 26 Décembre 2021
- Format PDF
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...