- Décret n° 2022-909 du 20 juin 2022 relatif à l’exercice des fonctions des professeurs des écoles et des professeurs de lycée professionnel
J.O.R.F. N° 0142 du 21 Juin 2022
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...
J.O.R.F. N° 0142 du 21 Juin 2022
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...