- Décret et Arrêté du 27 août 2022 portant attribution et fixant les montants journaliers de l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré - S.T.I. Sciences Industrielles - Voie Professionnelle

- Décret et Arrêté du 27 août 2022 portant attribution et fixant les montants journaliers de l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré

J.O.R.F. N° 0199 du 28 Août 2022

, par Ludovic RENOUF - I.E.N. E.T. S.T.I. S.I. - Format PDF Enregistrer au format PDF

* Décret n° 2022-1189 du 27 août 2022 modifiant le décret n° 89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046221486

* Arrêté du 27 août 2022 fixant les montants journaliers de l’indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000046221499