Décret n° 2015-846 du 9 juillet 2015 relatif aux conditions d’évaluation des épreuves du baccalauréat professionnel
J.O.R.F. N°0159 du 11 juillet 2015
B.O.R.F. N°30 du 23 juillet 2015
Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
J.O.R.F. N°0159 du 11 juillet 2015
B.O.R.F. N°30 du 23 juillet 2015
Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
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