Arrêté du 9 juillet 2015 modifiant les définitions d’épreuve de prévention santé environnement, d’économie-gestion d’économie-droit, et les règlements d’examens des spécialités de baccalauréat professionnel
J.O.R.F. N°0159 du 11 juillet 2015
B.O.R.F. N°30 du 23 juillet 2015
Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...