Arrêté du 7 juillet 2015 créant une unité facultative d’éducation physique et sportive dans le diplôme du baccalauréat professionnel
J.O.R.F. N°0172 du 28 Juillet 2015
B.O.E.N. N°32 du 03 Septembre 2015
Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...