Protocole d’accord du 13-8-2015
- Protocole d’accord entre l’ARF et l’État concernant la prise en charge des jeunes sortants du système de formation initiale sans un diplôme national ou une certification professionnelle
B.O.E.N. N°31 du 27 Août 2015
Voir en ligne : http://www.education.gouv.fr/pid285...