- Arrêté du 21 octobre 2015 relatif aux classes des sections d’enseignement général et professionnel adapté
J.O.R.F. N°0247 du 24 Octobre 2015
Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...
J.O.R.F. N°0247 du 24 Octobre 2015
, par Ludovic RENOUF - I.E.N. E.T. S.T.I. S.I. - Format PDF
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