Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat
J.O.R.F. N°0249 du 27 Octobre 2015
B.O.E.N. N°40 du 29 Octobre 2015
Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...