- Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d'encadrement - S.T.I. Sciences Industrielles - Voie Professionnelle

- Arrêté du 18 juillet 2017 modifiant l’arrêté du 14 mai 1997 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion des personnels d’encadrement

J.O.R.F. N°0192 du 18 Août 2017

Publié le vendredi 18 août 2017, par Ludovic RENOUF - I.E.N. E.T. S.T.I. S.I. - Format PDF

Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...

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