- Arrêté du 27 novembre 2017 modifiant l’arrêté du 31 décembre 2015 relatif aux modalités d’attribution du diplôme national du brevet
J.O.R.F. N°0278 du 29 Novembre 2017
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...
J.O.R.F. N°0278 du 29 Novembre 2017
, par Ludovic RENOUF - I.E.N. E.T. S.T.I. S.I. - Format PDF
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...