- Décret n° 2017-1637 du 30 novembre 2017 modifiant le décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 instituant une indemnité de suivi et d’orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré
J.O.R.F. N°0280 du 1 Décembre 2017
- Format PDF
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...