- Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 modifié relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège
J.O.R.F. N° 0027 du 02 Février 2018
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...
J.O.R.F. N° 0027 du 02 Février 2018
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