- Arrêté du 10 avril 2019 modifiant l’arrêté du 19 mai 2015 relatif à l’organisation des enseignements dans les classes de collège
J.O.R.F. N°0092 du 18 Avril 2019
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...
J.O.R.F. N°0092 du 18 Avril 2019
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...