- Arrêté du 25 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 13 septembre 2017 relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat
J.O.R.F. N°0195 du 23 Août 2019
- Format PDF
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...