- Décret n° 2019-906 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d'enseignement du second degré relevant du ministère chargé de l'éducation nationale et du ministère chargé de la mer - S.T.I. Sciences Industrielles - Voie Professionnelle

- Décret n° 2019-906 du 30 août 2019 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré relevant du ministère chargé de l’éducation nationale et du ministère chargé de la mer

J.O.R.F. N° 0202 du 31 Août 2019

, par Ludovic RENOUF - I.E.N. E.T. S.T.I. S.I. - Format PDF Enregistrer au format PDF

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