- Arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d’aptitude professionnelle et définissant les modalités d’évaluation des épreuves d’enseignement général
J.O.R.F. N° 0206 du 05 Septembre 2019
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...