- Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant les arrêtés relatifs aux dispenses d’épreuves prévues dans certains diplômes professionnels et fixant les conditions de prise en compte de diplômes délivrés en Europe
J.O.R.F. N° 0298 du 24 Décembre 2019
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...