- Décret n° 2020-726 du 12 juin 2020 modifiant les dispositions du code de l’éducation relatives à la reconnaissance de l’acquisition de blocs de compétences de cinq diplômes professionnels
J.O.R.F. N° 0147 du 16 Juin 2020
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...