- Arrêté du 29 juillet 2020 relatif aux missions et aux conditions de désignation des accompagnants des élèves en situation de handicap référents prévus à l’article L. 917-1 du code de l’éducation
J.O.R.F. N° 0189 du 2 Août 2020
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/affi...