- Arrêté du 31 août 2020 relatif à l’aménagement des rendez-vous de carrière des personnels enseignants exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat réalisé au titre de l’année scolaire 2019-2020 du fait de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
J.O.R.F. N° 0226 du 16 Septembre 2020
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...