- Arrêté du 8 février 2021 modifiant l’arrêté du 10 février 2017 relatif à l’organisation de l’examen pour l’obtention du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’éducation inclusive (CAPPEI)
J.O.R.F. N° 0039 du 14 Février 2021
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...