* Décret n° 2021-1106 du 23 août 2021 modifiant le décret n° 2014-724 du 27 juin 2014 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043957372

* Arrêté du 23 août 2021 relatif à l’échelonnement indiciaire des accompagnants des élèves en situation de handicap
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043957391