- Arrêté du 16 juillet 2021 fixant le cahier des charges relatif au continuum de formation obligatoire des personnels enseignants et d’éducation concernant la laïcité et les valeurs de la République
J.O.R.F. N° 0213 du 12 Septembre 2021
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...