- Arrêté du 8 août 2022 modifiant l’arrêté du 8 septembre 2014 fixant le taux annuel de l’indemnité forfaitaire de formation allouée aux personnels enseignants et d’éducation stagiaires
J.O.R.F. N° 0183 du 9 Août 2022
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...