- Arrêté du 23 juin 2022 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 fixant les modalités d’accomplissement et d’évaluation du stage des maîtres contractuels et agréés à titre provisoire des établissements d’enseignement privés sous contrat
J.O.R.F. N° 0158 du 9 Juillet 2022
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...