- Arrêté du 11 octobre 2022 relatif à l’aménagement des rendez-vous de carrière des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement privés sous contrat réalisés au titre de l’année 2021-2022
J.O.R.F. N° 0242 du 18 Octobre 2022
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...