- Arrêté du 9 janvier 2023 pris en application de l’article R. 914-66 du code de l’éducation et fixant au titre de l’année 2023 le nombre de promotions possibles pour chacune des listes d’aptitudes prévues aux articles R. 914-67 à R. 914-69 du code de l’éducation
J.O.R.F. N° 0018 du 21 Janvier 2023
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...