- Décret n° 2023-729 du 7 août 2023 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d’éducation et psychologue de l’éducation nationale relevant du ministre de l’éducation nationale
J.O.R.F. N° 0182 du 8 Août 2023
- Format PDF
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...