- Arrêté du 13 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2015 fixant les taux de l’indemnité de responsabilité créée en faveur des personnels enseignants exerçant les fonctions de directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques
J.O.R.F. N° 0167 du 21 Juillet 2023
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...