- Décret n° 2023-720 du 4 août 2023 modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d’éducation et de psychologues de l’éducation nationale relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
J.O.R.F. N° 0180 du 5 Août 2023
- Format PDF
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...