- Décret n° 2023-721 du 4 août 2023 relatif à l’échelonnement indiciaire des personnels enseignants, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale relevant du ministre chargé de l’éducation nationale
J.O.R.F. N° 0180 du 5 Août 2023
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...