- Arrêté du 20 avril 2023 modifiant l’arrêté du 4 mars 2020 modifié relatif au livret scolaire pour l’examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel
J.O.R.F. N° 0194 du 23 Août 2023
- Format PDF
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...