Circulaire du 30 / 09 / 2023
- Reproduction par reprographie d’œuvres protégées dans le second degré
B.O.E.N.J.S. N° 44 du 23 Novembre 2023
Voir en ligne : https://www.education.gouv.fr/bo/20...
B.O.E.N.J.S. N° 44 du 23 Novembre 2023
Circulaire du 30 / 09 / 2023
Voir en ligne : https://www.education.gouv.fr/bo/20...
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