- Arrêté du 22 janvier 2024 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2018 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
J.O.R.F. N° 0028 du 03 Février 2024
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...