- Arrêté du 14 décembre 2023 portant modification de l’arrêté du 15 janvier 2019 relatif aux diplômes professionnels délivrés par le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse et aux brevets de techniciens supérieurs permettant la délivrance de l’autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR)
J.O.R.F. N° 0048 du 27 Février 2024
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...