- Décret n° 2024-122 du 19 février 2024 modifiant certaines dispositions du code de l’éducation relatives aux certificat d’aptitude professionnelle, brevet professionnel, mention complémentaire, baccalauréat professionnel et brevet des métiers d’art
J.O.R.F. N° 0043 du 21 Février 2024
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...