Note de service du 08 / 02 / 2024
- Rupture conventionnelle pour les maîtres exerçant dans les établissements d’enseignement privés sous contrat : Mise en œuvre
B.O.E.N.J.S. N° 10 du 7 Mars 2024
Voir en ligne : https://www.education.gouv.fr/bo/20...