- Arrêté du 2 avril 2024 portant création de la spécialité « construction et aménagement de véhicules » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
J.O.R.F. N° 0091 du 18 Avril 2024
Voir en ligne : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf...