- Arrêté du 22 août 2014 fixant les modalités de stage, d’évaluation et de titularisation de certains personnels enseignants et d’éducation de l’enseignement du second degré stagiaires
J.O.R.F. N°0196 du 26 août 2014
Voir en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...