Arrêté du 12 juin 2015 modifiant l’arrêté du 24 avril 2002 modifié relatif à l’organisation et aux horaires d’enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d’aptitude professionnelle (rectificatif)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030766755&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 12 juin 2015 relatif à l’enseignement moral et civique au lycée d’enseignement général et technologique et au lycée d’enseignement général et technologique agricole (rectificatif)
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030766757&dateTexte=&categorieLien=id